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Brevet européen · EP4302805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4302805
Numéro de demande
EP23211156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2015
Publié
10 janv. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/50 (2006.01)
A61M 5/178 (2006.01)
Priorité
GB 201414911 21.08.2014
GB 201421187 28.11.2014
GB 201508153 13.05.2015
Divisionnaire de
EP23164987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Owen Mumford Limited, Brook Hill, Woodstock, Oxfordshire OX20 1TU, Royaume-Uni → Owen Mumford Ltd., Primsdown Industrial Estate, Worcester Road, Chipping Norton, Oxfordshire OX7 5XP, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Owen Mumford Ltd

Owen Mumford Ltd.

Primsdown Industrial Estate Worcester Road Chipping Norton, Oxfordshire OX7 5XP, GB

Inventeur

Holland, Damian

Woodstock, OX20 1TU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.