FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4302852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4302852
Numéro de demande
EP22204373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2022
Publié
10 janv. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B01D 24/10 (2006.01)
Priorité
DE 202022103779 U 06.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Fidica GmbH & Co. KG

Frohnradstraße 7-9, 63768 Hösbach, DE

Inventeur

SCHUHMACHER, Andre

63755 Alzenau, DE

REINHART, Thomas

63843 Niedernberg am Main, DE

VÖLKER, Manfred

63825 Blankenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.