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Brevet européen · EP4302881 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4302881
Numéro de demande
EP23209285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2021
Publié
10 janv. 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B05B 11/00 (2023.01)
B05B 11/10 (2023.01)
Priorité
GB 202011946 31.07.2020
Divisionnaire de
EP21755408
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

Inventeur

SCHMIDT, Patrick

56856 Zell-Kaimt, DE

WILHELMS, Christian

56865 Blankenrath, DE

NATERSKY, Klaus

56858 Grenderich, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.