MISCHANLAGE
Brevet européen · EP4302951 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4302951
- Numéro de demande
- EP23182022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2023
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B28C 7/06 (2006.01)B28C 7/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022116590 04.07.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 3 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 03.10.2025
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
HALDER, Arthur
88356 Ostrach, DE
GAISSMAIER, Mario
88427 Bad Schussenried, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.