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Brevet européen · EP4303004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303004
Numéro de demande
EP22763259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
10 janv. 2024
Délivré
18 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/01 (2006.01)
Priorité
JP 2021035305 05.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/008616 01.03.2022
Publication PCT
WO2022/186204 09.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Hitachi Industrial Equipment Systems Co., Ltd.

1-5-1, Sotokanda Chiyoda-ku, Tokyo 101-0021, JP

Inventeur

AONO, Masahiro

Tokyo 100-8280, JP

OKAWA, Keisuke

Tokyo 101-0021, JP

VUTHEA, Vong

Tokyo 100-8280, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.