TRANSPORTVORRICHTUNG MIT ROLLKÖRPER

Brevet européen · EP4303095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303095
Numéro de demande
EP23203692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
10 janv. 2024
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A45F 3/15 (2006.01)
B62B 1/00 (2006.01)
A45F 3/04 (2006.01)
B62B 5/06 (2006.01)
B62B 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 10272019 15.08.2019
Divisionnaire de
EP20737209
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Swiss Full Panorama GmbH

Langackerstrasse 82, 8704 Herrliberg

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Steiner, Thomas

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.