VERPACKUNGSMASCHINE MIT COAXIALVENTIL

Brevet européen · EP4303140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303140
Numéro de demande
EP23173026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2023
Publié
10 janv. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F16K 3/26 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102022113270 25.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG

Bahnhofstrasse 4, 87787 Wolfertschwenden, DE

Inventeur

Capriotti, Luciano

87730 Bad Grönenbach, DE

Kirmse, Herbert

87787 Wolfertschwenden, DE

Hammer, Michael

87727 Babenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.