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Brevet européen · EP4303161 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4303161
- Numéro de demande
- EP23209156
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65H 18/28 (2006.01)B31C 1/00 (2006.01)B31C 1/08 (2006.01)B65H 75/10 (2006.01)
- Priorité
- US 202117503068 15.10.2021
- Divisionnaire de
- EP22170287
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.05.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 30 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Inventeur
d'Anglade, Pierre-Michel
Montréal QC H3V 1B7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.