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Brevet européen · EP4303391 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303391
Numéro de demande
EP23209022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2007
Publié
10 janv. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2027
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G07C 9/28 (2020.01)
E06B 7/32 (2006.01)
Priorité
GB 0619489 03.10.2006
Divisionnaire de
EP15181642
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

SureFlap Ltd

Sureflap Ltd

7 The Irwin Centre Scotland Road, Dry Drayton Cambridge Cambridgeshire CB23 8AR, GB

Inventeur

HILL, Dr Nicholas Patrick Roland

Cambridge, CB23 8AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.