SYSTEM FÜR EINSTELLBARE ABSCHIRMUNG EINES FENSTERS AN DER AUSSENSEITE EINES GEBÄUDES

Brevet européen · EP4303392 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303392
Numéro de demande
EP23183946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2023
Publié
10 janv. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E06B 7/086 (2006.01)
E06B 9/28 (2006.01)
Priorité
NL 2032400 07.07.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Next LP B.V.

Nieuwe Nieuwstraat 71, 5283 CB Boxtel, NL

Inventeur

VAN HOOIJDONK, Tonnie Simon Adrianus

Boxtel, NL

VAN KASTEREN, Stein Hendrikus Franciscus

Boxtel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.