PYROTECHNISCHER AKTUATOR

Brevet européen · EP4303450 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303450
Numéro de demande
EP23183515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2023
Publié
10 janv. 2024
Délivré
18 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F15B 15/19 (2006.01)
B60R 21/38 (2011.01)
F15B 15/14 (2006.01)
Priorité
AT 504912022 05.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  2. 18 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

Parties

Titulaire

Astotec Automotive GmbH

Leobersdorfer Straße 31-33, 2552 Hirtenberg, AT

Inventeur

Feik, Gunter

2512 Tribuswinkel, AT

Kreuz, Peter

2440 Moosbrunn, AT

Marker, Markus

2561 Grillenberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.