GASFÜLLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4303480 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4303480
- Numéro de demande
- EP22763322
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 15 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F17C 5/06 (2006.01)F17C 13/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021033609 03.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/008835 02.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/186268 09.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 26 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 15 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
Parties
Titulaire
ENEOS Corporation
Chiyoda-ku Tokyo 100-8162, JP
Tokico System Solutions, Ltd.
Yokohama-shi, Kanagawa 230-0051, JP
Inventeur
OSHIMA, Shinji
Tokyo 100-8162, JP
REMBUTSU, Tatsuya
Kakegawa-shi, Shizuoka 436-0082, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.