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Brevet européen · EP4303619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303619
Numéro de demande
EP23212138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2016
Publié
10 janv. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01S 17/42 (2006.01)
G01S 7/481 (2006.01)
G01S 17/89 (2020.01)
G01S 7/497 (2006.01)
G01S 17/86 (2020.01)
G01S 7/51 (2006.01)
Divisionnaire de
EP16794345
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

LEICA GEOSYSTEMS AG

Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg

Inventeur

MARK, Simon

9425 Thal

BEREUTER, Klaus

6861 Alberschwende, AT

MÜLLER, Benjamin

9000 St.Gallen

STEFFEN, Roman

9445 Rebstein

BÖCKEM, Burkhard

8916 Jonen AG

DOLD, Jürgen

6204 Sempach

SCHEJA, Jochen

6845 Hohenems, AT

HEINZLE, Lukas

8820 Wädenswil

DUMOULIN, Charles Leopold Elisabeth

9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.