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Brevet européen · EP4303840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4303840
Numéro de demande
EP23211573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2022
Publié
10 janv. 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G07F 13/10 (2006.01)
G07F 13/02 (2006.01)
G07F 13/06 (2006.01)
Priorité
US 202163277359 P 09.11.2021
US 202218053620 08.11.2022
Divisionnaire de
EP22206474
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Marmon Foodservice Technologies Inc.

Marmon Foodservice Technologies, Inc.

101 Broadway Street West, Suite 200, Osseo, MN 55369, US

Inventeur

DRESSER, Zach

60510 Batavia, US

NJAASTAD, David K.

60067 Palatine, US

GRAEF, Michael A.

60502 Aurora, US

MUSKIN-PIERRET, Daniel

60302 Oak Park, US

MATHEWS, Brian

60178 Sycamore, US

CARRARA, Kevin Michael

60016 Des Plaines, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.