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Brevet européen · EP4304138 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304138
Numéro de demande
EP23179986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2023
Publié
10 janv. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 25/02 (2006.01)
B60W 30/188 (2012.01)
Priorité
NL 2032408 07.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Zuidberg Techniek Holding B.V.

Buitenveld 5, 8307 DE Ens, NL

Inventeur

De Zwaan, Gerrit

8307 DE Ens, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.