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Brevet européen · EP4304408 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4304408
- Numéro de demande
- EP22710411
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 14 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A43B 13/12 (2006.01)A43B 13/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 2602021 10.03.2021CH 0703642021 08.10.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055930 08.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/189449 15.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.