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Brevet européen · EP4304412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4304412
- Numéro de demande
- EP22706852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A45D 20/14 (2006.01)A47K 10/48 (2006.01)A45D 20/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021105546 08.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/054272 21.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/189131 15.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 16 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.