BEHEIZBARE SITZANORDNUNG

Brevet européen · EP4304424 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304424
Numéro de demande
EP22844165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47C 21/04 (2006.01)
A47C 7/74 (2006.01)
Priorité
EP 21383244 31.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/087813 23.12.2022
Publication PCT
WO2023/126370 06.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 13 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.03.2026

  3. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  4. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Termyca Digital, S.L.

Calle Cinco de Marzo n° 6, 4°A, 50004 Zaragoza, ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BENITO MONREAL, Fernando

50006 Zaragoza, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.