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Brevet européen · EP4304434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304434
Numéro de demande
EP22713441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47K 11/02 (2006.01)
Priorité
US 202163160762 P 13.03.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050645 11.03.2022
Publication PCT
WO2022/195260 22.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Compo Closet Ltd

Lychett House, Unit 13 Freeland Park, Wareham Road, Poole Dorset BH16 6FA, GB

Inventeur

PETER, Richard Lewis

Poole Dorset BH16 6FA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.