ANNULOPLASTIERING UND GURTEINSTELLUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4304529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304529
Numéro de demande
EP22713142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 202163158821 P 09.03.2021
Demande PCT
PCT/US2022/019176 07.03.2022
Publication PCT
WO2022/192151 15.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Edwards Lifesciences Corporation

One Edwards Way, Irvine, CA 92614-5688, US

Inventeur

CONKLIN, Brian S.

Orange, CA 92867, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.