TABLETTIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4304844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304844
Numéro de demande
EP21712077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2021
Publié
17 janv. 2024
Délivré
23 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B30B 11/00 (2006.01)
B30B 11/08 (2006.01)
B30B 15/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/056045 10.03.2021
Publication PCT
WO2022/188965 15.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 23.06.2025

  4. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

GEA Process Engineering NV

GEA Process Engineering nv

Bergensesteenweg 186, 1500 Halle, BE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

CHRISTIAENS, Dirk

1760 Roosdaal, BE

VAN DEN MOOTER, Ivo

2830 Willebroek, BE

VAN DE VOORDE, Koen

9450 Haaltert, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.