ATTERRISSEUR COMPORTANT DES POINTS D'ETANCHEITE STATIQUE
Brevet européen · EP4304934 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4304934
- Numéro de demande
- EP22711270
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C25D 5/36 (2006.01)C25D 5/48 (2006.01)C25D 5/50 (2006.01)C25D 3/56 (2006.01)C22C 18/00 (2006.01)B64C 25/60 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102347 10.03.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050364 01.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/189728 15.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
FLEGNY, Anaïs
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
MIERZEJEWSKI, Sacha
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
MATHON, Nicolas
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.