SEGMENT DE GARNITURE DE FRICTION
Brevet européen · EP4305323 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4305323
- Numéro de demande
- EP22708963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 13/64 (2006.01)F16D 65/12 (2006.01)F16D 65/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102333 10.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055461 03.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/189264 15.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Titulaire
Valeo Matériaux de Friction
87020 Limoges, FR
Inventeur
ALIX, Isabelle
87020 Limoges, FR
GARESTIER, Guillaume
87020 Limoges, FR
DUNO, Erick
87020 Limoges, FR
VERGNAUD, Aurelien
87020 Limoges, FR
RAINAUD, Jean Francois
87020 Limoges, FR
AUTEF, Alexandre
87020 Limoges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.