SYSTEME DE COMMANDE POUR ECRAN DE BLINDAGE ACTIF

Brevet européen · EP4305392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305392
Numéro de demande
EP22710648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01J 5/06 (2022.01)
Priorité
FR 2102339 11.03.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050284 16.02.2022
Publication PCT
WO2022/189717 15.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Centre National de la Recherche Scientifique

3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FR

Université de Rennes

2, rue de Thabor CS 46510, 35065 Rennes Cedex, FR

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Safran Electronics & Defense

2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Inventeur

TRICAS, Quentin

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

FOUTREL, Patrice

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

BESNIER, Philippe

75016 PARIS, FR

CASTEL, Xavier

35000 RENNES, FR

LE PAVEN, Claire

35000 RENNES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.