LOKALISIERUNG EINES GERÄTES AN EINER REGALSCHIENE
Brevet européen · EP4305615 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4305615
- Numéro de demande
- EP22713388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 3/20 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2021/055914 09.03.2021WO PCT/EP2021/055916 09.03.2021WO PCT/EP2021/086144 16.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055654 05.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/189314 15.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
VusionGroup GmbH
8072 Fernitz-Mellach, AT
VusionGroup SA
92000 Nanterre, FR
Inventeur
RÖSSL, Andreas
8072 Fernitz-Mellach, AT
GMAJNIC, Nicola
8072 Fernitz-Mellach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.