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Brevet européen · EP4305637 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4305637
- Numéro de demande
- EP22709524
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G16H 20/40 (2018.01)G16H 40/63 (2018.01)A61M 1/14 (2006.01)A61M 1/28 (2006.01)
- Priorité
- US 202117197554 10.03.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/018264 01.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/192029 15.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Fresenius Medical Care Holdings, Inc.
Waltham, MA 02451-1457, US
Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
61352 Bad Homburg, DE
Inventeur
YUDS, David
Waltham, Massachusetts 02451-1457, US
MOISSL, Ulrich
61352 Bad Homburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.