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Brevet européen · EP4305712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305712
Numéro de demande
EP22713408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
11 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 12/61 (2011.01)
H01R 12/67 (2011.01)
H01R 4/24 (2018.01)
H01R 12/63 (2011.01)
H01R 13/629 (2006.01)
H01R 12/77 (2011.01)
H01R 13/502 (2006.01)
Priorité
BE 202105182 11.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/056068 09.03.2022
Publication PCT
WO2022/189524 15.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 mai 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Phoenix Contact GmbH & Co KG, Flachsmarktstraße 8, 32825 Blomberg, Allemagne, SKS Kontakttechnik GmbH, Neue Schichtstrasse 14, 09366 Niederdorf, Allemagne → Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstraße 8, 32825 Blomberg, Allemagne, SKS Kontakttechnik GmbH, Neue Schichtstrasse 14, 09366 Niederdorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

32825 Blomberg, DE

SKS Kontakttechnik GmbH

09366 Niederdorf, DE

Inventeur

LÜDKE, Michael

32602 Vlotho, DE

KUPFER, Christian

09366 Stollberg, DE

LANGER, Falk

08297 Zwönitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.