WURFGEBLÄSE FÜR EINEN MÄHDRESCHER

Brevet européen · EP4305946 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305946
Numéro de demande
EP23170550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2023
Publié
17 janv. 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
DE 102022117548 13.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Heinze, Matthias

33609 Bielefeld, DE

Vieregge, Christopher

32694 Dörentrup, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.