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Brevet européen · EP4305951 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305951
Numéro de demande
EP23170527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2023
Publié
17 janv. 2024
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 61/00 (2006.01)
A01D 61/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022116765 05.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  2. 28 mai 2025

    Titulaire

    Titulaire
    CLAAS Hungária Kft., Kombájn u.1, 5200 Törökszentmiklós, Hongrie → CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Füchtling, Christian

48317 Drenstein Rinkerode, DE

Zelenyánszki, Tamás

5600 Békéscsaba, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.