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Brevet européen · EP4305976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305976
Numéro de demande
EP21951371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2021
Publié
17 janv. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/44 (2020.01)
Demande PCT
PCT/CN2021/109723 30.07.2021
Publication PCT
WO2023/004781 02.02.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Shenzhen Huachengda Precision Industry Co., Ltd.

Room 101, Building C1-2, Tongfuyu Dongying Industrial Park, Xinhe Avenue, Gonghe Community Shajing Street, Baoan District, Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Inventeur

CHEN, Ping

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.