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Brevet européen · EP4306150 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4306150
Numéro de demande
EP23188796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2019
Publié
17 janv. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
EP 18305141 12.02.2018
Divisionnaire de
EP19702924
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

SANOFI

54 rue La Boétie, 75008 Paris, FR

Inventeur

KUEHN, Bernd

65926 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.