INSPEKTIONSSYSTEM
Brevet européen · EP4306188 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4306188
- Numéro de demande
- EP22767221
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G07F 17/32 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021040865 12.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/010472 10.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/191267 15.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 29.05.2026
- 21 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.04.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SHIGETA Yasushi
Higashiomi-shi, Shiga 527-0232, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.