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Brevet européen · EP4306370 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4306370
Numéro de demande
EP23199699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2018
Publié
17 janv. 2024
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
B60R 22/18 (2006.01)
Priorité
CN 201711312256 07.12.2017
CN 201811428795 27.11.2018
Divisionnaire de
EP22164626
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 5 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  4. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Bambino Prezioso Switzerland AG

Beim Bahnhof 5, 6312 Steinhausen

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

CHEN, Hong-Bo

Qing Xi Town, Dongguan, Guangdong, 523641, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.