DRUCKSCHOTTBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP4306407 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4306407
- Numéro de demande
- EP22382663
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 12 mars 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 1/10 (2006.01)B64C 1/06 (2006.01)B64C 1/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Inventeur
VILLAFRANCA DÍAZ, Israel
E-28906 Getafe, Madrid, ES
DE LA TORRE SAN JOSÉ, Rafael
E-28906 Getafe, Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.