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Brevet européen · EP4306414 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4306414
Numéro de demande
EP23185107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2023
Publié
17 janv. 2024
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
Priorité
IN 202211039971 12.07.2022
US 202318211468 19.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd. Building 877, Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

VENKATA, Suresh Babu Kappa

560049 Bengaluru, KA, IN

ANNUMANDLA, Srikanth

500019 Hyderabad, TS, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.