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Brevet européen · EP4306759 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4306759
Numéro de demande
EP22184152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E06B 3/90 (2006.01)
E05D 15/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 22 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.06.2026

  3. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

dormakaba Deutschland GmbH

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Wulbrandt, Tim

58256 Ennepetal, DE

Fabri, Daniel

58256 Ennepetal, DE

Irrgang, Thomas

58256 Ennepetal, DE

Heitz, Bernhard

58256 Ennepetal, DE

Uebelgünne, Thomas

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.