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Brevet européen · EP4307101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4307101
Numéro de demande
EP23213039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2020
Publié
17 janv. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 67/125 (2022.01)
H04L 67/50 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 201962855903 P 31.05.2019
US 201916584347 26.09.2019
US 201916584321 26.09.2019
Divisionnaire de
EP20720675
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Inventeur

CARRIGAN, Taylor G.

Cupertino, 95014, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.