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Brevet européen · EP4307145 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4307145
Numéro de demande
EP21930257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2021
Publié
17 janv. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 21/55 (2013.01)
B60R 16/02 (2006.01)
G06F 21/57 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
JP 2021037773 09.03.2021
Demande PCT
PCT/JP2021/031266 26.08.2021
Publication PCT
WO2022/190408 15.09.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

MORITA Nobuyoshi

Tokyo 100-8280, JP

FUJII Yasuhiro

Tokyo 100-8280, JP

YANO Masashi

Tokyo 100-8280, JP

KATAOKA Mikio

Tokyo 100-8280, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.