RFID-VORRICHTUNG UND -SYSTEM
Brevet européen · EP4307169 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4307169
- Numéro de demande
- EP22184752
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2022
- Publié
- 17 janv. 2024
- Délivré
- 26 mars 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06K 19/073 (2006.01)G06K 19/077 (2006.01)G06K 19/07 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 26 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
Parties
Inventeur
KAPP, Hugo
74500 Saint-Gingolph, FR
CVETKOVIC, Nenad
1009 Pully
GENOUD, Nicole
1616 Attalens
ENNABLI, Elies
1018 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.