ELEKTROSTATISCH SPRÜHBARE BRÄUNUNGSFORMULIERUNG

Brevet européen · EP4308070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4308070
Numéro de demande
EP22716227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 8/34 (2006.01)
A61K 8/35 (2006.01)
A61K 8/67 (2006.01)
A61K 8/45 (2006.01)
A61Q 19/04 (2006.01)
A61K 8/37 (2006.01)
A61K 8/49 (2006.01)
Priorité
EP 21163633 19.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057136 18.03.2022
Publication PCT
WO2022/195069 22.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 12 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.08.2025

  4. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

IONIQ Skincare GmbH & Co. KG

Otto-Lilienthal-Str. 18, 88677 Markdorf, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

LUECK, Annabella

74906 Bad Rappenau, DE

VERDICCHI, Charlotte (formerly: WILLE, Charlotte)

22927 Großhansdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.