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Brevet européen · EP4308199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4308199
Numéro de demande
EP22710610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 5/145 (2006.01)
A61M 5/24 (2006.01)
Priorité
EP 21162676 15.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/055829 08.03.2022
Publication PCT
WO2022/194608 22.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 26.05.2026

  2. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Sensile Medical AG

Solothurnerstrasse 235, 4600 Olten

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

BÜRLI, Fabian

4655 Stüsslingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.