SYSTEME D'ENTRAINEMENT AUX RISQUES ET MENACES NRBC
Brevet européen · EP4308252 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4308252
- Numéro de demande
- EP22714155
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62B 18/02 (2006.01)A62B 18/04 (2006.01)A62C 99/00 (2010.01)G02B 27/01 (2006.01)G06F 3/01 (2006.01)G09B 5/06 (2006.01)G09B 19/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102511 14.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056313 11.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194696 22.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Titulaire
ERTC Technologies
68360 Soultz-Haut-Rhin, FR
Inventeur
MAEDER, Olivier
68500 Issenheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.