FÖRDERANORDNUNG
Brevet européen · EP4308485 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4308485
- Numéro de demande
- EP22714420
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 11/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021106255 15.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056449 14.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194736 22.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Titulaire
Interroll Holding AG
6592 Sant'Antonino
Inventeur
GLEMBA, Lidiia
41836 Hückelhoven, DE
EISINGER, Thomas
41836 Hückelhoven, DE
PURPUS, Fabian
41836 Hückelhoven, DE
FUNK, Florian
41836 Hückelhoven, DE
FRIEDRICHS, Jens
41836 Hückelhoven, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.