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Brevet européen · EP4308785 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4308785
Numéro de demande
EP22716028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
E05F 15/611 (2015.01)
E06B 9/06 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
Priorité
EP 21382209 17.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/056928 17.03.2022
Publication PCT
WO2022/194986 22.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 10 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.07.2025

  4. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Birkigt, S.L.

Paseo Fluvial 6 bis, oficina 29, 08150 Parets del Vallès, ES

Mandataire

Bovard AG

Bovard SA

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GÜELL PINILLA, David

08025 Barcelona, ES

AZOR ALONSO, Santiago

08960 Sant Just Desvern, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.