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Brevet européen · EP4308791 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4308791
- Numéro de demande
- EP22717084
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21B 41/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202163163189 P 19.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057248 18.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/195116 22.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 21 janv. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Transocean Sedco Forex Ventures Limited, 36C Dr. Roy's Drive, Bermuda House, 4th Floor, Grand Cayman KY1-1003, Caïmanes, îles → Transocean Sedco Forex Ventures Limited, Canon's Court, 22 Victoria St., Hamilton, Pembroke HM12, Bermudes
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Titulaire
Transocean Sedco Forex Ventures Limited
Hamilton, Pembroke HM12, BM
Inventeur
SLETTEBO, Tor Sigurd
Houston, Texas 77077, US
EMBERLEY, Gregory
Houston, Texas 77077, US
CZARNOTA, Michal
Houston, Texas 77077, US
HOLGERSEN, Anders
Houston, Texas 77077, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.