SYSTÈME DE COMPRESSION THERMIQUE D'UN GAZ
Brevet européen · EP4308846 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4308846
- Numéro de demande
- EP22714841
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F17C 5/06 (2006.01)F04B 19/24 (2006.01)F04B 35/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102675 17.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056640 15.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194837 22.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
MASTIO, Simon
67470 NIEDERROEDERN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.