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Brevet européen · EP4308859 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4308859
Numéro de demande
EP22716038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
24 janv. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 1/20 (2022.01)
F24H 9/20 (2022.01)
H02J 3/38 (2006.01)
H02J 7/35 (2006.01)
Priorité
EP 21163794 19.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/056974 17.03.2022
Publication PCT
WO2022/195007 22.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Wanit S.A.

1180 Bruxelles, BE

Inventeur

BAYET, Christian

1180 Bruxelles, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.