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Brevet européen · EP4309016 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4309016
- Numéro de demande
- EP22713663
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 46/26 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100006422 17.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/056582 14.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194798 22.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 7 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- CNH Industrial Italia S.p.A., Via Plava, 80, 10135 Turin, Italie → CNH Industrial Italia S.p.A., Via Lungo Stura Lazio, 19, 10156 Torino (TO), Italie
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Inventeur
DI CECILIA, Luca
41123 Modena, IT
INFANTINI, Mauricio B.
18048-130 Sorocaba, BR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.