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Brevet européen · EP4309404 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4309404
- Numéro de demande
- EP21714028
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2021
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04W 88/08 (2009.01)H04W 92/12 (2009.01)H04W 36/00 (2009.01)H04W 24/10 (2009.01)
- Demande PCT
- PCT/SE2021/050230 17.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/197220 22.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
MÜLLER, Walter
194 62 Upplands Väsby, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.