FELDHÄCKSLER MIT EINER RAHMENBAUGRUPPE

Brevet européen · EP4309487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4309487
Numéro de demande
EP23170558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2023
Publié
24 janv. 2024
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 43/08 (2006.01)
A01D 67/00 (2006.01)
B62D 21/03 (2006.01)
B62D 21/12 (2006.01)
Priorité
DE 102022118433 22.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

RATHJENS, Jochen

21635 Jork, DE

STADTMANN, Hermann

33428 Harsewinkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.